Quelle est la fiscalité des associations ? 

Le statut juridique seul ne permet pas aux associations d’être exonérées d’impôts commerciaux. C’est la réalité économique de l’association qui détermine la fiscalité de l’association. 

Selon la loi du 1er juillet 1901, les associations ne sont pas soumises à l’imposition si elles respectent un caractère non lucratif. Toutefois, le développement d’activités commerciales et les revenus générés peuvent être soumis aux impôts commerciaux :

• impôts sur les sociétés (IS)
• la taxes sur les valeurs ajoutées (TVA)
• la contribution économique territoriale (CET)

Fiscalité des associations et exonérations d’impôts commerciaux : Comment ça marche ?

La fiscalité des associations dépend du caractère non lucratif de l’association. Une association est exonérée d’impôts commerciaux si elle répond aux critères suivants  :

• sa une gestion est désintéressée
• elle ne concurrence pas une entreprise dans la même zone géographique d’attraction
• les conditions d’exercice de son activité ne sont pas similaires à celles d’une entreprise au regard de la règle des 4P (produit, public, prix, publicité).

Application des critères de lucrativité

La lucrativité d’une association s’examine activité par activité. 

L’ensemble des activités sont considérées comme non-lucratives : l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux.

Elle peut toutefois être soumise aux impôts sur les sociétés à taux réduits sur ses revenus patrimoniaux, à certains impôts locaux et dans le cas où elle a des employés, à la taxe sur les salaires. 

Une ou plusieurs de ses activités sont lucratives : il s’agira de déterminer la prédominance des activités non lucratives. Si les activités non lucratives sont prédominantes, les impôts commerciaux ne concernent pas l’ensemble des activités de l’association mais uniquement les activités lucratives.