Fiscalité Hébergement à La Réunion : L’Administration Fiscale Précise les Règles de TVA
Le secteur de l’hébergement touristique et de la location meublée est dynamique à La Réunion. Que vous gériez des gîtes, des chambres d’hôtes, des appartements en location saisonnière ou des structures hôtelières, la fiscalité, et notamment la TVA, est un enjeu majeur. Récemment, l’administration fiscale française a mis à jour sa doctrine (via le BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques) concernant le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières, parahôtelières et aux locations meublées.
Ces clarifications, datées de mars 2025, sont cruciales pour assurer la conformité de votre activité au 974. Chez 3A Réunion, votre cabinet d’expert comptable à La Réunion, nous décryptons pour vous ces ajustements essentiels.
Parahôtellerie et Location Meublée : Les 3 Points Clés de la Mise à Jour TVA
Pour être soumis au régime de la parahôtellerie (et donc potentiellement récupérer la TVA), vous devez proposer au moins trois des quatre services suivants : petit déjeuner, nettoyage régulier, fourniture de linge de maison, et réception. Les récentes précisions portent sur ces services :
1. Prestation petit déjeuner : la simple recommandation ne suffit plus
- Ce qui change : L’administration fiscale insiste : pour que le service petit déjeuner soit comptabilisé, vous devez le commercialiser vous-même. Indiquer simplement de bonnes adresses à vos locataires ou clients n’est pas suffisant pour remplir cette condition du régime parahôtelier.
- Impact à La Réunion : Si vous sous-traitez cette prestation ou la proposez en option payante, assurez-vous que la facturation passe bien par votre structure.
2. Nettoyage des locaux et linge de maison : clarification sur la fréquence et les courts séjours
- Ce qui change :
- La notion de « semaine » est définie comme 7 jours consécutifs (6 nuitées).
- Point important pour les locations de courte durée : si le nettoyage ou la fourniture de linge est effectué avant le début d’un séjour de 5 nuits maximum, la condition de prestation régulière est considérée comme remplie pour ce séjour.
- Impact à La Réunion : Cette précision est utile pour les nombreuses locations saisonnières de l’île, confirmant que même pour des séjours courts, la préparation initiale compte sous certaines conditions. Vérifiez que vos pratiques sont alignées pour sécuriser votre régime TVA.
3. Réception de la clientèle : la boîte à clés isolée est insuffisante
- Ce qui change : La simple mise à disposition de clés via une boîte sécurisée, sans proposer aucune alternative d’accueil physique (même sur demande ou à certaines heures), ne constitue PAS une prestation de réception, même non personnalisée.
- Impact à La Réunion : Si vous utilisez exclusivement un système de boîte à clés pour l’arrivée de vos clients, cela pourrait remettre en cause l’éligibilité au régime parahôtelier si vous ne proposez pas 3 autres services conformes. Pensez à proposer systématiquement une option d’accueil physique, même limitée.
Pourquoi ces mises à jour TVA sont cruciales pour votre activité à La Réunion ?
Appliquer le mauvais régime de TVA peut avoir des conséquences financières importantes en cas de contrôle fiscal (rappels de TVA, pénalités). Ces précisions visent à clarifier les règles pour éviter les ambiguïtés. Il est essentiel de vérifier que les prestations que vous proposez et la manière dont vous les proposez correspondent bien aux exigences de l’administration pour bénéficier du régime de TVA parahôtelier (taux réduit sur l’hébergement, droit à déduction de la TVA sur les dépenses).
3A Réunion : Votre Expert Comptable à La Réunion
Naviguer dans les subtilités de la TVA immobilière et de la fiscalité de l’hébergement demande une expertise pointue. Chez 3A Réunion, nous accompagnons de nombreux acteurs du tourisme et de la location sur l’île.
- Nous pouvons auditer vos pratiques actuelles au regard de ces nouvelles précisions.
- Nous vous aidons à sécuriser votre régime de TVA et à optimiser votre fiscalité.
- Nous vous conseillons sur la mise en place des prestations pour être en conformité.
Ne prenez pas de risques avec votre TVA ! Contactez dès aujourd’hui 3A Réunion, votre expert comptable de confiance à La Réunion, pour discuter de votre situation spécifique et assurer la pérennité fiscale de votre activité d’hébergement.
Référence officielle : BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 (Mise à jour du 26/03/2025) – Lien vers le BOFIP
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